Dans un memorandum publié le 1er octobre , le Sipperec (syndicat de communes de la banlieue parisienne) écrit que : "la sortie de la CTA des barèmes tarifaires (elle apparaîtra désormais distinctement sur les factures) a pour conséquence de réduire l’assiette de la TLE [taxe locale sur l'électricité]. Cette modification pourrait, selon nos premières estimations, aboutir à une diminution de l’ordre de 2,6% du produit de cette taxe collecté par le SIPPEREC pour le compte de ses 80 communes adhérentes".
EDF semble considérer pour sa part qu'il n'y pas de problème particulier et que la TLE est correctement calculée Mais, le montant prélevé au titre de la TLE ayant indubitablement diminué depuis août dernier, il n'y a que deux possibilités : soit les communes perçoivent désormais trop peu de taxes, soit les clients ont par le passé payé trop de taxe.
En écartant la première branche de l'alternative, EDF reconnaitrait donc implicitement que ses clients ont trop payé de taxe locale par le passé : a-t-elle prévu des mesures pour nous rembourser ?
Il y a 11 ans
5 commentaires:
Ce serait une lecture possible ... mais jusqu'au 15 août la CTA était inclus dans le tarif, comme beaucoup d'autres choses, sans possibilité de la distinguer...
Pour mémoire, rappelons le cas de la TVA à 19,6% sur la partie abonnement de la TLE (tarif bleu uniquement) avant que l'opérateur respecte la réglementation et n'applique qu'5,5% de TVA sur la partie abonnement de la TLE. Quid du différentiel? dans les poches de l'état.
Je lance une bouteille a la mer.. quelqu'un a til entendu parler d'une "reforme" "modification" de la perception des taxes locales et departementales ?
Actuellement calculées sur une assiette (du montant HT de la facture) ces taxes seraient indexées au kwh. (style CCSPE)c'est à dire :
X cts d'Euros par Kwh.
Risque pour les cients en tarif vert : augmentation vertigineuse de la facture ?
Pour mémoire amendement présenté et rejetté pour le PLFR 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1266/126600372.asp
Ce projet devrait servir de base à la prochaine réforme
http://www.lesechos.fr/info/france/020201621357-la-reforme-des-taxes-locales-d-electricite-encore-reportee.htm
Je commence a comprendre pourquoi la "reforme" est repoussée...
exemple : client en Offre historique Tarif Jaune.
conso annuelle = 232 000 kwh
aujourd'hui :
montant des taxes locales sur un an : 246 E HT
avec la reforme :
0.0085 E par kwh = 1972 E HT
Hello mate, great blog post
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