lundi 19 octobre 2009

Peut-on avoir confiance en l'Etat ? L'exemple du contrat de service public EDF - Etat.


Parfois, l'Etat aime mettre en scène avec pompe et solennité la signature de textes fondateurs. Il prend alors à témoin les citoyens envers qui nos gouvernants s'engagent, à grand renfort de mots ronflants.

Toute proportion gardée, la signature du Contrat de Service Public entre l'Etat et EDF le 24 octobre 2005 relevait de cette catégorie. Il n'était question alors que de s'engager à la modération tarifaire.

"A l’heure où les prix de l’énergie augmentent en raison de la hausse des cours du pétrole, la structure de production d’EDF permet de limiter les hausses des tarifs. Le contrat de service public prévoit ainsi que l’évolution des tarifs aux particuliers ne sera pas supérieure à l’inflation pendant au moins cinq ans." rappelait le premier ministre d'alors (M. de Villepin).

Et le président d'EDF ne lésinait pas plus sur les mots qui parlait de "lien fort entre la nation et l'entreprise EDF" pour souligner des "engagements renforcés" qui visaient en particulier l'évolution des tarifs.

Quatre ans après avoir signé cet engagement, EDF et l'Etat sont convenus de hausses tarifaires supérieures à l'inflation au point que les prix de l'électricité ont augmenté plus vite que les prix à la consommation (voir graphique).

Les promesses de l'Etat n'engagent en somme que ceux qui les croient.

2 commentaires:

Iluvmonopole a dit…

Curieux pour la partie 2006 du graphique. De mémoire, l'inflation avait été respectée à l'époque. En revanche, je crois que le calcul se fait sur 12 mois glissants à la date de l'application du tarif, ce qui explique peut-être cela.

Et que penser d'un contrat de service public d'une durée de 3 ans, dont les termes portent sur 5 ans. Etonnant vraiment.

4E a dit…

Oui, pour 2006 la référence était l'évolution en glissement sur 12 mois, ce qui explique la partie 2006 qui vous intrigue. En prenant la même référence de glissement sur 12 mois, les prix auraient du baisser de 0,7% en août dernier. On comprend pourquoi EDF ne parle plus de cette référence...