La vague de froid de janvier va en effet se ressentir directement sur la facture des ménages en énergie, hausse de facture qui aurait été amplifiée par la taxe ... contre le réchauffement climatique. Difficile à expliquer aux Français à quelques semaines d'élections.
Voilà, ceci dit il y aurait beaucoup à dire sur la décision du Conseil Constitutionnel, qui me semble au fond assez justifiée mais qui semble contredire la jurisprudence plus ancienne.
Rappelons qu'à l'occasion de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en décembre 2000, le même Conseil avait jugé que « compte tenu de la nature des sources de production de l'électricité en France -80 % de l'électricité est d'origine nucléaire -, la consommation d'électricité ne contribue que très faiblement au rejet de gaz carbonique » (décision 2000-441 DC, considérant 37).
Le conseil semble à peu près de dire l'inverse dans sa dernière décision. Le Conseil juge en effet anticonstitutionnel que soient «totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité » (décision 2009-599 DC, considérant 78).
A bien regarder, la contradiction n'est pas si nette, la TGAP s'appliquait à l'ensemble de la consommation électrique, sans distinction d'origine : il était normal de considérer qu'un produit qui était en moyenne très peu émetteur de CO2 ne soit pas taxé comme un produit en émettant beaucoup.
La taxe carbone était spécifique aux moyens de production, et il est également anormal de dispenser la production émettant du CO2. La réponse du gouvernement à ce point était que les centrales thermiques "classiques" sont déjà soumises au système de quotas de CO2 et qu'il n'y avait pas lieu de taxer ces centrales deux fois. Le Conseil écarte cet argument au motif que ces quotas sont attribués gratuitement aux centrales thermiques, point que j'avais déjà fait valoir dans un de mes précédents billets.
La décision du Conseil Constitutionnel me semble donc fondée sur ce point : le régime prévu n'était pas équitable.
Je reviendrai sur cette décision du Conseil, qui appelle beaucoup d'autres commentaires, notamment au regard de l'efficacité du dispositif.
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