Quand Electrabel ne paie pas d'impôt

A qui pense que l'évasion fiscale ne concerne que la France, la presse belge donne un démenti cinglant.

Ainsi, Electrabel (en quelque sorte l'EDF local, filiale du groupe GDF-Suez) est parvenu à ne pas payer d'impôt sur les sociétés en jouant sur les spécificités fiscales belges (prises en compte d'intérêts "notionels" sur les capitaux propres) et sur des transferts de dettes (voir ici).

Ceci est tellement choquant que les parlementaires belges veulent taxer Electrabel pour compenser cette fuite d'impôts... histoire de montrer qu'ils sont plus habiles que GDF Suez pour monter des usines à gaz (fiscales ?).

Pour revenir en France, la pratique du "prix de transfert" est une méthode classiquement employée pour minimiser les impôts : elle consiste à vendre à prix bas par les sociétés situées en France au bénéfice de sociétés situées dans des pays à faible imposition, ce qui revient in fine à transférer les bénéfices vers les pays à faible imposition.

La méthode peut être utilisée, par exemple dans le cas de ventes à des filiales de trading situées à Londres. Elle est en théorie étroitement contrôlée par les administrations fiscales.