La Pologne vient de récupérer en justice 76,1 millions de tonnes de droits à polluer et l'Estonie 11,6 millions de tonnes (voir ici). D'autres pays d'Europe centrale et orientale pourraient obtenir en justice un relèvement de leurs quotas d'émission.
Le système d'allocation de quotas se basant sur les émissions historiques donne plus de "droits à polluer" aux pays historiquement pollueurs. Une forme de système de "pollueur (historique) - payé (sous forme de quotas gratuits)" que la Commission voulait corriger.
Cette décision, si elle était confirmée, pourrait déprimer les prix de la tonne de CO2 sur les marchés négociés. Hier le prix de la tonne perdait 4% sur la bourse EEX. Elle était à 13,2 €/tonne, soit sensiblement moins que le niveau sous-jacent à l'actuel projet de taxe.
Il y a 11 ans
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