jeudi 14 janvier 2010

Point sur le suivi du contrat de service public


Juste un mot pour actualiser mon billet du mois dernier avec les dernières publications de prix de l'Insee. Rappelons qu'au terme du contrat de service public signé en octobre 2005, les tarifs d'EDF ne devaient pas augmenter plus que l'inflation.

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis en train de travailler sur une thèse sur les contrats d'électricité. J'aimerais échanger avec vous par mail car je trouve votre blog extrêmement intéressant (pour des raisons que je préfèrerais vous expliquer, justement, par mail).

Seriez-vous pret à en discuter un peu ? Je n'ai pas trouvé de lien sur votre blog qui me permettrait de vous contacter plus directement qu'au travers d'un message sur ce billet...

Un grand merci d'avance

L.

4E a dit…

@Anonyme de 15:00
Le plus simple est de m'envoyer un mél (en cliquant sur l'enveloppe) en bas du billet ou sur 4edslememepanier@gmail.com
Je vous répondrai.

Ivecome a dit…

Une petite précision pour éviter toute confusion de la part des lecteurs non-avertis : ce n'est pas EDF qui fixe ses tarifs dans le cadre du CSP (i.e. le tarif réglementé est réglementé ;-) ).

En effet, l'évolution des tarifs est fixée par le gouvernement(sur avis de la CRE de mémoire). Dans le cadre de l'établissement des tarifs, EDF se contente de fournir à l'Etat les éléments comptables et financiers sur ses coûts.

En conséquence, l'engagement sur l'évolution des tarifs inscrite dans le CSP constitue avant tout un accord de principe entre l'Etat et EDF pour cadrer leurs relations et pas un engagement d'EDF vis à vis des clients, puisqu'il ne maitrise pas ce paramètre.

En d'autres termes, l'évolution du tarif réglementé ne me semble pas relever du suivi du CSP mais plutôt du suivi de la politique gouvernementale