Décision de la Commission en Allemagne

La Commission européenne vient d'obtenir de RWE (électricien/gazier allemand) qu'il se sépare d'une partie de son réseau de transport de gaz en Allemagne (*).
La commission a obtenu ces engagements suite à une enquête lancée en mai 2006 auprès de 5 opérateurs gaziers. La Commission soupçonnait fortement RWE d'avoir abusé de sa position dominante (ce qui enfreint l'article 82 du traité européen) en refusant de donner un accès à son réseau et en cherchant à comprimer les marges de ses concurrents.
C'est le même genre d'enquête qui est en cours à EDF ou à Gaz de France (depuis mai 2008).