lundi 8 mars 2010

Point sur le suivi du contrat de service public

Juste un mot pour actualiser mon billet du mois dernier avec les dernières publications de prix de l'Insee. Rappelons qu'au terme du contrat de service public signé en octobre 2005, les tarifs d'EDF ne devaient pas augmenter plus que l'inflation.

Une fois n'est pas coutume et je ne souscris pas au commentaire d'Ivecome dans mon précédent billet : le contrat de service public engage les deux signataires, EDF et l'Etat. Un citoyen (par ailleurs consommateur) est tout à fait légitime à faire remarquer que le dit contrat n'est pas respecté.

1 commentaire:

Ivecome a dit…

Je m'aperçois à la lueur de ce billet que mon propos n'était pas clair. Je reformule donc pour essayer de clarifier :

- je ne conteste pas la capacité que chaque citoyen a de constater que l'évolution des tarifs de l'électricité n'est pas conforme à ce qui était indiqué dans le CSP

- le CSP ne constitue pas le référentiel de fixation des tarifs réglementés de l'électricité. Le CSP n'est qu'un contrat qui vise à préciser le cadre dans lequel les signataires inscrivent leurs relations.

- le niveau plafond que constitue l'inflation n'est, dans le cadre du CSP, qu'un repère de la marge de manoeuvre que l'Etat accordera à celui à qui il délègue la mission

- les tarifs réglementés de l'électricité sont un des leviers de régulation de la pression sociale par le gouvernement. Au même titre que la définition des subventions dans tous les domaines, les grands chantiers de travaux, la politique fiscale, etc. le tarif de l'électricité est décidé par l'Etat en arbitrant entre ses ambitions (ses projets, objectifs, etc.), les moyens financiers qu'il leur alloue et la capacité des contribuables et de tous les citoyens à accepter les hausses de prix ou de prélèvement associés.

En d'autres termes, si le peuple risque de gronder (sur toutes les questions de politique), l'Etat s'assurera que le tarif reste bien en dessous de l'inflation. S'il s'aperçoit que le peuple peut encaisser, il laissera filer le tarif.

Si le gaz avait autant de clients que l'électricité, son prix n'aurait jamais autant augmenté et d'autres prélévements auraient assuré la compensation avec les coûts réels.