lundi 21 décembre 2009

Concession de Paris : Direct Energie bloque l'avenant

Direct Energie joue de plus en plus le rôle du "maverick" (franc-tireur) de l'électricité, prenant en cela le rôle de Free dans les télécommunications. Non que je sois leur grand thuriféraire (je ne suis d'ailleurs client d'aucun des deux), mais je ne puis que saluer ici ces artistes de l'animation du microcosme.

Dernier rebondissement donc : Direct Energie vient d'obtenir la suspension de l'avenant portant prolongation pour 15 ans de la concession de distribution (et de fourniture) de la ville de Paris.

Simples et inutiles moulinets de la part de Direct Energie ? Probablement pas, car le régime de "concessionnaire obligé" qui fait que, depuis la loi de nationalisation en 1946, EDF est le concessionnaire obligé des communes (hors l'exception des "distributeurs non nationalisés") n'est probablement pas compatible avec les textes européens. Et c'est là tout l'enjeu du recours.

Au demeurant, le site energie2007 publie l'avenant tel que signé par EDF et ERDF (mais pas encore signé par la ville de Paris). Bizarrement, le patron d'ERDF (l'inénarrable M. Francony) n'est pas le signataire au nom d'ERDF.

J'ai d'ailleurs l'impression que l'article 3 et l'annexe VI prévoient une clause de sortie anormalement généreuse, qui permettrait in fine que les capitaux engagés par ERDF soient à la fois rémunérés et amortis via le TURPE mais aussi, pour partie, capitalisés. Le beurre et (une partie) de l'argent du beurre en somme.

Si j'étais à la place de la ville de Paris, je profiterais du recours pour renégocier ces clauses qui m'apparaissent léonines de la part d'EDF/ERDF.

Si j'étais à la place de la CRE, je m'interrogerais sur la nécessité de modifier le calcul du coût moyen pondéré du capital pour prendre en compte la subtilité contractuelle (qui existe aussi sur les autres contrats de concession, mais avec un quantum différent) ainsi introduite.

A suivre donc.

2 commentaires:

De passage a dit…

Trois remarques sur votre billet :
- les signataires de l'avenant sont les représentants opérationnels locaux, i.e. ceux qui vont porter la responsabilité du contrat face à la mairie de Paris. Le président du directoire n'a pas à signer ces documents

- Le référé de Direct Energie a été retiré très rapidement. Il a surtout servi à DE pour faire parler de lui à moindre frais en profitant de la couverture médiatique de l'avenant

- Les clauses qui vous inquiètent sont des clauses classiques dans des contrats de concession (pas seulement élec) pour lesquels le concédant souhaite faire porter des investissements lourds et de long terme à son concessionnaire tout en conservant la capacité de sortir avant la période de couverture du risque financier pris par le concessionnaire.

L'avenant est globalement équilibré, notamment en offrant une possibilité de sortie à un horizon de temps très court par rapport aux horizons d'investissement des projets de la ville.

Au delà de ce commentaire, je tenais à vous féliciter pour la qualité et la clarté de ce blog (même si je ne partage pas toujours vos avis ;) )

4E a dit…

A De passage,

merci de vos remarques.

Pour ce qui est de la signature, je me demandais simplement si ces représentants opérationnels avaient bien la délégation de signature pour un tel engagement.

Pour ce qui est de Direct Energie, on m'a dit en effet qu'ils s'étaient dégonflés. Sans doute ont-ils obtenus ce qu'ils voulaient.

Pour ce qui est de l'équilibre du contrat, c'est un peu long à expliquer et j'ai rédigé un billet qui sera publié demain à 02:00.

Merci de vos encouragements, j'essaie de ne pas faire de vaines polémiques et d'argumenter sur des faits.