Le dernier mouvement tarifaire me révèle une subtilité qui m’avait échappée. Jusqu’au 15 août 2009, comme je l’avais indiqué dans un précédent billet, la CTA était « incluse » dans les barèmes d’EDF.
En conséquence, cette CTA était aussi soumise aux taxes locales sur l’électricité.
Et les taxes locales sont elles-mêmes soumises à TVA.
Prenons l’exemple d’un client 6 kVA qui paye 9,15 € de CTA par an.
Sur cette CTA, il payait 88 c€ de taxes locales (en prenant une référence de 12% de taxe sur 80% de la facture).
Sur ces taxes locales sur la CTA, il payait 5 c€ de TVA.
Triple couche de taxes donc, au total, auquel le dernier mouvement tarifaire d’EDF a mis fin.
Voilà qui intéressera Nicolas, l'Hérétique et Disparitus.
Il y a 10 ans
3 commentaires:
Triples couches de taxe : c'est dingue
Le génie tarifaire d'EDF n'a pas de limites ! ih ij ij
Il faudrait inventer une taxe sur la lecture des blogs qui parlent des taxes sur taxes sur taxes.
Avec des exonérations fiscales, liées aux Page rank de la page
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